Tous les sites non autorisés doivent être fermés en mars 2007, souligne Nelly Ollin

Nelly Olin souligne que, d'ici mars 2007 les 693 décharges non autorisées devraient être fermées si l'on veut éviter que la France soit lourdement condamnée par la Cour de justice européenne. Le ministère de l'écologie vient de préciser que la situation est «préoccupante» et «inacceptable» dans une vingtaine de départements. La ministre précise que «l’effort de fermeture doit être poursuivi dans la trentaine de départements qui comptent moins de 10 sites, la situation est inacceptable dans la vingtaine de départements qui comptent plus de 10 décharges, une moitié de ces départements comptant même plus de 20 décharges.» Le ministère rappelle la mise en œuvre des procédures administratives (arrêtés municipaux, préfectoraux) et annonce aussi des sanctions pénales à l’encontre des auteurs des dépôts illicites. En ce qui concerne la vingtaine de départements où la situation est la moins avancée, il annonce que Nelly Olin se rendra prochainement dans l’un de ceux-ci afin de faire un point sur l’action des services de l’Etat et des collectivités locales. Des points d’étape seront faits tous les six mois et des réunions spécifiques avec les acteurs locaux planifiées. Dans une circulaire adressée en juillet 2005 aux préfets (1), la ministre de l’Ecologie, Nelly Ollin, avait souligné que, «si la situation s’est globalement améliorée puisque pratiquement la moitié des départements français ne déclarent plus de sites non autorisés exploités, la situation reste inacceptable dans une vingtaine de départements et l’effort doit être poursuivi dans près de trente autres départements.» Or, une procédure précontentieuse a été engagée par la Commission européenne pour infraction à la réglementation communautaire. La France est désormais sous le coup d’une saisine de la Cour de justice des Communautés européennes. Elle engageait donc les préfets «à agir avec la plus grande fermeté pour faire fermer rapidement les sites non autorisés qui fonctionneraient encore dans leur département. Les départements les plus visés sont ceux pour lesquels : - des sites non autorisés fonctionnent toujours (en particulier ceux acquittant la TGAP qui devaient tous fermer au 31 décembre 2004) ; - les informations transmises sur les sites non autorisés restent insuffisantes. (1) Circulaire du 4 juillet 2005 relative à la résorption des décharges non autorisées NOR : DEVP0540370Cpt><

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2